R&D : reconnaissance des travaux et validation des CIR

Reconnaissance des travaux de R&D de Bluelinea pour prolonger l’espérance de vie en bonne santé

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Le 3 avril 2017, Bluelinea a annoncé que ses échanges avec le Ministère de l’Education et de la Recherche et la Direction des Finances, engagés depuis plus d’un an, n’avaient pas permis à ces derniers de statuer sur l’éligibilité des travaux de R&D inscrits au titre du Crédit d’Impôt Recherche des années 2012, 2013 et 2014.

  • Validation par la Direction de Contrôle Fiscal Ile-de-France de 100% des CIR 2012, 2013 et 2014 ; 

Par courrier en date du 6 juillet 2017, la Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) d’Ile-de-France a validé 100% des travaux de R&D des exercices 2012, 2013 et 2014. Cette décision permet, d’une part, de supprimer un risque de décaissement de 0,4 M€ (remboursement des CIR 2012 et 2013 encaissés) et, d’autre part, de pouvoir encaisser le CIR 2014, d’un montant de 0,6 M€.

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Cette décision de valider 100% des CIR cités ci-dessus devrait permettre de libérer mécaniquement et prochainement le paiement des CIR 2015 et 2016, de l’ordre d’1,1 M€, non encaissés à ce jour.

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