Maintien à domicile des personnes âgées : aides financières

Les différentes aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées

Adaptation du domicile,Maintien à domicile
Publié le 8 janvier 2018

Aides financières pour le maintien à domicile

Issues d’une volonté de privilégier le maintien à domicile des personnes âgées, différentes mesures permettent d’assurer une aide financière afin qu’elles puissent rester chez elles et vieillir le plus longtemps à domicile. Quelles sont ces aides et à qui s’adresser pour en bénéficier ?

APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) constitue l’aide la plus importante pour les personnes physiquement dépendantes et est attribuée par le Conseil départemental. Cette allocation bénéficie aux personnes, âgées de 60 ans ou plus, en perte d’autonomie. Ses bénéficiaires doivent résider en France et avoir besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie (aide à domicile, portage des repas, aides techniques, accueil de jour, séjour temporaire).
Le montant de l’APA dépend des ressources du demandeur, de ses besoins et de l’importance de sa dépendance. Il ne peut être inférieur à 28,29 € et supérieur à 1 282,09 € mensuel.

Pour faire une demande d’APA, vous devez d’abord vous procurer un dossier à retirer auprès des organismes suivants :

  • Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre commune
  • Le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination)
  • Le Conseil départemental
  • L’Assurance maladie ou les mutuelles

Après avoir rempli le dossier, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l’adresse signalée dans le dossier.

PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

La prestation de compensation du handicap, versée par le conseil départemental, est une aide destinée à financer la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle est attribuée aux personnes ayant moins de 75 ans avec un handicap apparu avant l’âge de 60 ans et qui ne peuvent pas réaliser complètement ou partiellement un ensemble d’actes de la vie quotidienne (aides humaines et techniques, ainsi que l’adaptation du logement et du véhicule, aides animalières). Son attribution dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

Pour faire une demande de PCH, vous devez envoyer le formulaire de demande de prestation, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à votre MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).

Aides fiscales

Si vous faites appel à une aide à domicile ou un service à domicile vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt.

En d’autres termes, si vous êtes imposables, alors vous paierez moins d’impôts sur vos revenus et si vous êtes non-imposable, alors vous serez remboursé de 50 % du prix que vous a coûté votre abonnement. Dans les deux cas, que vous soyez imposables ou non, vous pouvez déclarer votre service de téléassistance et ce dispositif vous permettra indirectement de diviser par deux le prix du service.

  • Le crédit d’impôt pour l’utilisation d’un service d’aide à domicile ou l’emploi d’une aide à domicile

Le crédit d’impôt est égal à 50 % de vos dépenses annuelles d’aide à domicile. Vous devez déduire le montant des aides que vous avez perçues, par exemple l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), du montant des dépenses que vous déclarez pour bénéficier du crédit d’impôt.

Les prestations donnant droit au crédit d’impôt sont les suivantes : l’aide dans les actes de la vie quotidienne (aide au lever, au coucher, à la toilette…), et l’entretien de la maison et les travaux ménagers.

Attention, les montants pris en compte sont plafonnés.

  • La réduction d’impôt en établissement d’hébergement

Vous vivez en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en résidence autonomie (ex-logement-foyer). Vous payez des impôts. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

Il faut déduire de ces montants les éventuelles aides perçues : aides au logement et APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour régler ces dépenses.

Aide ménagère à domicile

Le conseil départemental peut verser une aide sociale aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APA : l’aide-ménagère à domicile. Cette aide finance les interventions d’une aide à domicile pour vous aider au ménage, à l’entretien du linge, à effectuer votre toilette, et dans la préparation des repas. Elle est attribuée sous condition de ressources.

Pour bénéficier de l’aide-ménagère à domicile, il faut :

  • être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail) ;
  • avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères ;
  • ne pas bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et ne pas pouvoir en bénéficier ;
  • avoir des ressources mensuelles inférieures à 801 € pour une personne seule et à 1 243 € pour un couple.

Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus. Une participation financière peut être demandée au bénéficiaire. Le montant de cette participation financière est fixé par le conseil départemental qui verse l’aide sociale.

La demande d’aide sociale départementale se fait auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou de la mairie de votre commune. 

Les Complémentaires Santé

Les complémentaires santé peuvent aider ponctuellement leurs adhérents dans le cadre de leur politique d’action sociale, par exemple pour aider un adhérent confronté à une situation de perte d’autonomie à faire face à des dépenses. Les complémentaires santé peuvent aussi accorder des heures d’aide à domicile lors d’un retour à domicile après une hospitalisation.

Vous devez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé. 

Les Caisses de Retraite

Vous êtes retraité. Votre caisse de retraite peut vous apporter des aides, notamment si vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). A travers leurs services d’action sociale, les caisses de retraite proposent diverses aides aux retraités et à leurs aidants, afin de prévenir et accompagner la situation de dépendance des personnes âgées à domicile et en établissement.

Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face aux difficultés dans la vie quotidienne, pour changer de lieu de vie ou améliorer votre domicile, et pour favoriser le lien social.

Pensez à contacter votre caisse de retraite de base pour savoir à quelles aides vous pouvez prétendre.

Les Aides Extralégales

Les mairies et les conseils départementaux attribuent des aides sociales aux personnes âgées. Ils peuvent aller plus loin que l’aide sociale légale et attribuer des aides extralégales. Les aides extralégales des mairies sont des aides financières ou en nature.

Quelques exemples d’aides extralégales :

  • une aide financière pour faire face à des frais exceptionnels,
  • une aide financière pour payer une facture d’électricité,
  • une participation aux frais de téléassistance, de portage de repas.

Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes.

Pour faire une demande d’aide extralégale, adressez-vous à votre mairie ou au conseil départemental.

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