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Une subvention proposée par Ameli pour aider les entreprises à prévenir du risque de COVID-19 au travail
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Une subvention proposée par Ameli pour aider les entreprises à prévenir du risque de COVID-19 au travail

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Publié le 11 juin 2020

Ameli Subvention

Ameli.fr a mis en place une subvention allant jusqu’à 50% pour aider les entreprises à financer les mesures prises pour la sécurité des employés sur le lieu du travail.

Mais qui est concerné par cette subvention nommée « Prévention COVID » et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

 

Qui est concerné ?

 

L’Assurance Maladie propose « Prévention COVID », une subvention destinée aux entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière pour aider à prévenir la transmission du COVID-19 au travail.

 

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. En revanche, cette subvention est conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

 

 

Cette Subvention Prévention TPE est destinée à financer :

 

  • Des mesures barrières et de distanciation physique :

– Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles)

– Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (prise en charge o des guides files o des poteaux et grilles, o d’accroches murales, o de barrières amovibles, o des cordons et sangles associés de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons)

– Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location)

– Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

 

Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

 

Quelles sont les conditions d’attribution de la subvention « Prévention COVID » ?

 

Des mesures d’hygiène et de nettoyage :

– Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation)

– Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location)

 

Sachez aussi que le financement de masques, visières et du gel hydro alcoolique est possible, mais uniquement si au moins une mesure barrière et de distanciation physique listée ci-dessus est mise en place. Bluelinea va bientôt proposer des packs regroupant certains produits pré-cités, éligibles à cette subvention.

 

Les masques devront être conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149, ou selon les références disponibles sur le site du Ministère du Travail : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-testsmasques-de-protection.

 

L’investissement global doit être d‘au moins 1 000 € HT et réalisé avant le 31 juillet 2020 !

 

Comment en bénéficier ?

Il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ; adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).
Et si vous souhaitez du matériel de protection (masques, gel, gants, visières…..), découvrez la boutique en ligne de Bluelinea, spécialement pensée pour aider les personnes durant cette crise. Elle assure une livraison en 24h/48h et des produits répondants aux normes. 

Bluelinea est membre de la Silver Alliance

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