Règlement Général sur la Protection des Données -

INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES

INTRODUCTION

Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Ce règlement est entré en application le 25 mai 2018.

Bluelinea accorde une importance particulière à la protection des données. C’est pourquoi dans le cadre de l’amélioration continue de nos processus nécessaires au respect des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous présentons dans ce document notre politique de confidentialité.

Le présent document concerne Bluelinea SA ainsi que sa filiale à 100% Bluelinea Service (nom commercial d’Equinoxe SA).

Le traitement des données personnelles, par exemple du nom, de l’adresse, de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours conforme au Règlement général sur la protection des données. Avec cette politique de confidentialité, Bluelinea souhaite renseigner le public sur la nature, l’étendue et l’usage des données personnelles collectées, utilisées et traitées. En outre, cette politique de confidentialité permet d’informer les personnes concernées sur les droits dont elles bénéficient.

DEFINITIONS

Notre politique de confidentialité fait référence à des termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) que nous rappelons ici :

Données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier via l’affectation à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou une ou plusieurs propriétés spécifiques attestant de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Personne concernée

Une personne concernée représente toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par BLUELINEA.

Traitement

Le traitement désigne toute opération effectuée avec ou sans l’aide de processus automatisé ou toute série d’opérations liées aux données personnelles comme la collecte, la saisie, l’organisation, le tri, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données personnelles d’une manière rendant impossible l’attribution de ces données à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant l’impossibilité d’attribuer des données personnelles à une personne physique identifiée ou identifiable.

CONTEXTE

Dans le cadre de ses activités commerciales BLUELINEA assure le traitement de données personnelles et ce dans le respect tant des dispositions du présent article 17 que des dispositions de la Loi INFORMATIQUE ET LIBERTE du 21 juin 2018 et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En tant que responsable du traitement des données collectée, Bluelinea s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

FINALITE DES DONNES COLLECTES

Différents types de données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par BLUELINEA selon les contextes suivants :

– Relation commerciale
– Prise de contact (site internet, courrier, téléphone)
– Campagne de communiction
– Prestation dans le cadre d’un contrat de service
– Facturation
– Recrutement, ressources humaines
– Améliorer la navigation du site www.bluelinea.com

PERSONNES AUTORISEES

BLUELINEA s’assure que les personnes autorisées à accéder aux données à caractère personnel s’engagent à ne traiter ces données que dans le strict respect de celles-ci ; pour ce faire BLUELINEA veille à ce que ces personnes aient connaissance du RGPD et s’engagent à ne traiter les données à caractère personnel qui leur sont confiées que dans le strict respect de celles-ci.

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

En vertu des dispositions relatives à la protection des données, la personne concernée dispose du droit de limitation du traitement ainsi que des droits de confirmation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer l’ensemble des droits mentionnés ou pour toute question en lien avec le traitement des Données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

Bluelinea
le Délégué à la Protection des Données
6, rue Blaise Pascal
78990 Elancourt
dpo@bluelinea;com

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07) est l’organisme chargé de recevoir toute réclamation relative à l’exercice de vos droits.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Bluelinea traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement durant la période nécessaire à l’atteinte de l’objectif visé par le stockage, ou dans la mesure où cela est prévu par les lois ou prescriptions du législateur européen ou d’un autre législateur auquel est soumis Bluelinea. Après expiration de ce délai, les données corrélatives sont supprimées par routine si elles ne sont plus nécessaires pour exécuter ou lancer le contrat.
Si l’objectif de stockage n’est pas valable, ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

REGISTRE DES CATEGORIES D’ACTIVITES DE TRAITEMENT

Bluelinea tient par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées comprenant :
• Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données.
• Les catégories de traitements effectués par Bluelinea.
• Le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l’existence de garanties appropriées.
• Dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins :
o La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel.
o Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
o Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
o Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

SECURITE

Sur le plan de la sécurité, confidentialité, violation et destruction des données, BLUELINEA s’engage en outre à :
• Prendre toutes précautions utiles, afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, et plus généralement, à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger lesdites données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que, contre toute forme de traitement illicite,
• A ne pas concéder, louer, céder ou autrement communiquer à une autre personne, tout ou partie des données à caractère personnel, même à titre gratuit ainsi que ne pas utiliser les données à caractère personnel à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
• A tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client comprenant l’ensemble des informations listées à l’article 30.2 du RGPD.
• A mettre à jour, les mesures de sécurité, compte tenu de l’évolution de la technique et, le cas échéant, des politiques de sécurité en vigueur, sans qu’il ne puisse résulter une diminution du niveau de sécurité et/ou un impact négatif sur la fourniture des prestations.

Bluelinea est membre de la Silver Alliance

Notre marque est reconnue par Silver Alliance.

 

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